Gratuité du transport scolaire

Bonne nouvelle: à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, les transports scolaires seront gratuits pour les familles de la Communauté d’Agglomération.

Le 24 octobre 2022, le conseil communautaire a délibéré en faveur d’une gratuité du service de transports scolaires pour les familles.
La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet met ainsi en œuvre la gratuité des transports scolaires de l’agglomération pour les élèves ayants-droits à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, à raison d’un aller-retour par jour pour les élèves demi-pensionnaires et externes ou par semaine pour les élèves internes. Cela s’applique aux élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté d’agglomération et sous réserve du respect du règlement de la FEDERTEEP.
Cet engagement s’inscrit dans la continuité des efforts menés par l’agglomération pour préserver le pouvoir d’achat des familles, contribuer à l’égalité des chances et garantir l’accès à tous aux services publics d’éducation.
Au côté de la communauté d’agglomération qui prendra désormais en charge la part famille, la Commune et la Région Occitanie participent également au financement du transport scolaire. A travers une contribution financière de 160€ par élève et par an pour les élèves utilisant le réseau de la FEDERTEEP, et de 143 € par élève et par an pour les élèves utilisant les réseaux urbains (donnée année scolaire 2021/2022 à actualiser en 2023), la Commune contribue à près de 15% du coût moyen du transport scolaire (cout s’élevant à 1200€/an/élève). Le reste de ce service est pris en charge par la Région Occitanie et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.
La prise en charge de la part famille représente pour la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet un effort financier de 200 000€ qui vient s’ajouter à la subvention annuelle versée par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet pour l’exercice de cette compétence. Cet effort supplémentaire est possible grâce à la réévaluation du Versement Mobilité, réévaluation effective depuis le 1er janvier 2023. Pour rappel, cet impôt concerne toutes les entreprises privées et les établissements publics de 11 salariés et plus. C’est donc également la contribution de ces structures qui permet la réalisation de ce type d’action.

Pour information, lors du dernier exercice, la Federteep a transporté pour le compte de la CAGG, 2 465 élèves.