COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE

 

Par arrêté en date du 16 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROQUEMAURE pour une durée de 30 jours consécutifs, du 10 octobre 2019 à 9h00 au 8 novembre 2019 à 12h00.

Ledit projet d’élaboration du PLU de ROQUEMAURE vise essentiellement :

– à maîtriser au mieux l’urbanisme

– à maîtriser l’accueil des nouveaux habitants en cohérence avec le projet de développement de la commune

– à préserver les zones agricoles, forestières et naturelles

Au terme de l’enquête publique, l’élaboration du PLU de la commune de ROQUEMAURE sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.

Monsieur Christian BUZET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif, par décision n° E199000122/31, en date du 12/07/2019, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le dossier du projet d’élaboration du PLU de la commune de ROQUEMAURE et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 30 jours consécutifs, du 10 octobre 2019 à 9h00 au 8 novembre 2019 à 12h00, en Mairie de Roquemaure, aux jours et heures habituels d’ouverture au public le lundi de 9h00 à 12h30, le mardi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30et au siège de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de ROQUEMAURE dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la commune de ROQUEMAURE, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Cet avis sera notamment affiché sur les sites concernés par la présente élaboration du PLU ou à proximité immédiate de ceux-ci, visible depuis la voie publique. Le dossier d’enquête et l’avis d’enquête seront également publiés sur les sites internet de la commune de ROQUEMAURE: www.roquemaure-tarn.fr et de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire, Mairie de ROQUEMAURE, 1 place de l’Eglise, 81800 ROQUEMAURE

Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de ROQUEMAURE, 1 place de l’Eglise, 81800 ROQUEMAURE, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie@roquemaure-tarn.fr

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de ROQUEMAURE :

– Le jeudi 10 octobre 2019 de 9h00 à 12h00

– Le mercredi 23 octobre 2019 de 14h30 à 17h30

– Le vendredi 8 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de ROQUEMAURE et sur le site internet de la commune de ROQUEMAURE : www.roquemaure-tarn.fr de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de ROQUEMAURE, 1 place de l’Eglise, 81800 ROQUEMAURE La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROQUEMAURE, notamment pour conduire la présente enquête publique.

Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de Mairie de ROQUEMAURE, 1 place de l’Eglise, 81800 ROQUEMAURE Tel : 05.61.84.01.18