Règlementation et respect du voisinage

La paisibilité et la tranquillité de notre cadre de vie est l’affaire de chacun de nous et vous trouverez dans cet article quelques rappels pour bien vivre ensemble.

Règlementation sur les bruits de voisinage : Arrêté préfectoral du 25 juillet 2000

 

« Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité publique ou à la santé de l’homme par
sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de
précautions, est interdit, de jour comme de nuit. »

Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures
– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 20 heures,
– les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

 

• Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’interventions urgentes.

 

• Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive et ceci de jour comme de nuit.

 

• Le bruit nocturne est entendu comme celui qui se réalise entre le coucher et le lever du soleil. La fourchette de 22H à 7 H le lendemain n’est qu’usuelle et les infractions sont poursuivies sur le fondement de l’article R623-2 du Code Pénal.

 

 

Brûlage à l’air libre des déchets verts :

 

 Extrait de l’arrêté relatif à l’emploi du feu et au brûlage à l’air libre des déchets verts et autres produits. ( Préfecture du Tarn // 12/07/2018)

TITRE III : EMPLOI DU FEU

Chapitre 1 – Dispositions applicables au public

Article 6: En application des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire du Tarn susvisé, le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers est interdit toute l’année et dans tout le département y compris en incinérateur de jardin. Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales.

 

 

        

Vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses s’enveniment, certaines règles de base se doivent également d’être respectées…